La société a pour activité principale la fabrication et le négoce de meubles ainsi que d’articles d’ameublement et de décorations ; la société se réserve le droit de faire apporter toutes modifications à ses produits, sans obligation pour elle d’apporter des modifications aux commandes en cours.
1. COMMANDES
Toute commande comporte de plein droit acceptation par le client des conditions générales ci-après et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.
Une commande n’est valable qu’après acceptation par notre service commercial.
2. PRIX
Les prix de nos produits sont nets, départ de nos ateliers, sans emballage. Les frais de transport ou de convoyage sont à la charge de l’acheteur, en ce y compris leur assurance.
Les prix indiqués sur nos tarifs et bons de commande sont actualisés périodiquement, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif, la facturation étant toujours faite au prix du tarif en vigueur au jour de la commande.
Nos factures sont établies lors de l’expédition ou de l’enlèvement de la marchandise ; nos ventes sont conclues en euros, ou, après accord, dans la devise concernée en cas d’exportation.
3. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de rupture de stocks, nous nous réservons la faculté d’effectuer des livraisons partielles.
Les retards éventuels de livraison, comme des livraisons partielles ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
Nos engagements sont annulés de plein droit et sans réserve ni indemnité dans tout cas de force majeure.
4. TRANSPORT ET LIVRAISON
Les marchandises sont réputées livrées au client à la sortie de nos entrepôts ; elles sont expédiées port, emballage et assurance à charge du client.
5. RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous réservons la propriété des marchandises désignées au recto de ce document jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et pénalités éventuelles. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, nous nous réservons ka possibilité de reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon nous semble.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute première commande devra être payée comptant.
Toute commande spécifique fera l’objet d’un acompte de 30 % lors de l’acceptation e la commande.
7. DEFAUT OU RETARD DE PAIMENT
En cas de non-règlement total ou partiel, il sera dû par l’acheteur une somme égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur le montant restant dû. Dans l’hypothèse où notre société accorderait un rapport d’échéance il n’y aurait pas novation de la dette.
8. RECEPTION DES MARCHANDISES – GARANTIE
Nos mobiliers et articles d’ameublement font l’objet d’un contrôle de qualité permanent.
Toute réclamation éventuelle relative à l’aspect extérieur de nos produits devra faire l’objet d’une mention sur le bon de livraison.
Nos produits sont garantis trois mois contre tous vices de montage ou de collage ; ce d »lai étant décompté à partir du jour de l’enlèvement ou de la livraison.
9. RESILIATION DE CONTRAT
L’abandon de l’acompte versé sur commande de nos produits n’autorise nullement l’acheteur de se dédire de sa commande.
Toutefois au cas où l’acheteur solliciterait ‘annulation de sa commande, et en cas d’acceptation de notre part, me montant de l’acompte serait acquis à notre société à titre d’indemnité forfaitaire.
Dans tous les cas, notre société se réserve le droit d’exiger de l’acheteur qu’il prenne livraison des mobiliers et/ou produits commandés, et qu’il en acquitte le prix.
10. DISPOSITIONS DIVERSES – JURIDICTION
Quelles que soient les conditions usuelles d’achat de nos clients, ceux-ci sont invités à se prononcer uniquement sur nos conditions de vente qui, en l’absence de mise au point spéciale à ce sujet sont réputées faire la loi des parties.
Cela vaut en particulier lorsque sont en présence un contrat d’achat d’un client et notre contrat de vente représenté par notre facture ou notre confirmation de vente. Toute contradiction entre nos pièces et celles du client sera toujours tranchée par adoption de la clause stipulée dans notre contrat de vente excepté lorsqu’une décision contraire aura été prise par notre société et matérialisée par un modificatif signé de toute personne habilitée par la Direction Générale de notre société.